Conditions Générales de Vente – Décoincés du Crayon
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposées par la société BY NICOLAS VERDOT via ses sites internet et plateformes associées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale procédant à un achat.
Article 2 : Produits et services
La société propose notamment :
Des formations en ligne (e-learning)
Des programmes d’accompagnement
Des contenus pédagogiques (vidéos, supports, outils)
Des prestations de formation, facilitation et coaching
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque page de vent
Article 3 : Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
La société BY NICOLAS VERDOT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant ou de problème de paiement.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est incluse au taux en vigueur au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé.
Une facture est disponible dans l'espace client après achat.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyen de paiement accepté :
Carte bancaire (via Stripe)
Les paiements sont sécurisés. Stripe assure la gestion des transactions.
En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), le client s’engage à régler l’intégralité des échéances.
En cas de défaut de paiement, l’accès aux contenus pourra être suspendu.
Article 6 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques s’effectue par la plateforme sécurisée Podia.
Dès la finalisation de votre commande, un email avec vos identifiants de connexion vous sera envoyé.
Les formations et contenus restent accessibles à tout moment, à la manière d’un service de streaming.
Merci de conserver vos identifiants de manière privée.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, vous pouvez contacter le support à l’adresse suivante :
📩 nicolas.verdot@gmail.com
Article 7 : Droit d’auteur
Les produits numériques sont accessibles via une plateforme sécurisée (Podia ou équivalent).
L’accès est envoyé par email après validation du paiement.
Sauf mention contraire :
l’accès est personnel
non transférable
valable pour la durée indiquée sur la page de vente
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de partage de compte ou d’utilisation abusive, l’accès pourra être suspendu sans remboursement.
Support :
Article 7 : Conditions de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client :
accepte l’accès immédiat au contenu
renonce expressément à son droit de rétractation
Article 8 : Conditions de remboursement
Les conditions de remboursement sont précisées sur chaque page de vente.
En l’absence de garantie spécifique :
➡️ aucun remboursement ne sera effectué
Toute demande liée à une garantie commerciale doit être faite par email :
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, documents, visuels, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils restent la propriété exclusive de la société BY NICOLAS VERDOT.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation.
Le partage d’accès est strictement interdit.
Article 10 : Responsabilité
La société BY NICOLAS VERDOT ne peut être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des contenus
de l’absence de résultats
de problèmes techniques indépendants de sa volonté
Les contenus sont fournis à des fins pédagogiques.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
le traitement des commandes
la gestion de la relation client
l’envoi d’informations et offres (si consentement)
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
Pour toute demande :
Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les emails.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
Article 13 : Informations sur la société
BY NICOLAS VERDOT
SARL au capital de 1 000 €
SIREN : 102 910 882
RCS : Nice
Adresse : 113 avenue de la Californie, 06200 NICE, FRANCE
Email : nicolas.verdot@gmail.com